Fil réglementaire
L'actu de la formation en direct
Chaque texte, décision et publication officielle qui touche la formation professionnelle et l'apprentissage, à mesure de leur parution. Le titre dit ce qui tombe, la date dit quand.
certification
Titre professionnel de gouvernant en hôtellerie : la nouvelle version est parue au Journal officiel du 9 septembre
financement
Écoles de production : la liste annuelle est fixée par un arrêté du 28 août paru au Journal officiel du 3 septembre
financement
Taxe d'apprentissage : un arrêté fixe les frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts avant répartition du solde
certification
Titre professionnel : l'État peut imposer aux organismes agréés d'inscrire un candidat VAE à une session d'examen déjà programmée
financement
France compétences publie son rapport d'activité 2025 et annonce un retour à l'équilibre budgétaire en 2026
certification
Titre professionnel de technicien de maintenance en machinisme agricole : un arrêté paru au Journal officiel du 29 août
apprentissage
Apprentissage : 95 200 contrats signés à fin juin 2026, en baisse de 2,2 % sur un an
apprentissage
Apprentissage : le référentiel unique des NPEC de septembre 2026 est en ligne depuis le 31 août
apprentissage
Apprentissage : les niveaux de prise en charge par défaut s'appliquent aux contrats conclus dès le 1er septembre
certification
Titre professionnel de serveur en restauration : la version révisée est parue au Journal officiel du 21 août
qualiopi
Qualiopi : le référentiel national qualité actualisé s'applique aux audits à partir du 1er novembre 2026
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L'essentiel de ce qui est tombé, trié et expliqué.