Un arrêté du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 3 septembre 2026, fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation. Cette liste est arrêtée chaque année par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle : elle recense les écoles techniques privées reconnues par l'État, gérées par des organismes à but non lucratif, qui préparent sous statut scolaire à un diplôme ou à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les établissements concernés doivent vérifier leur présence dans l'annexe de l'arrêté.
Source : legifrance.gouv.fr
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