Veille Certification : France Compétences, RNCP et répertoire spécifique
France Compétences régule le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, et gère les deux répertoires qui conditionnent l'éligibilité aux financements publics et mutualisés : le RNCP pour les diplômes et titres, le Répertoire Spécifique pour les certifications et habilitations complémentaires. Cette page suit les évolutions de ces répertoires et de leurs règles d'enregistrement.
La veille certification n'est pas une option
Une certification RNCP ou RS est enregistrée pour une durée limitée : rater l'échéance de renouvellement auprès de France Compétences fait sortir la certification des répertoires du jour au lendemain, avec perte immédiate de l'éligibilité aux financements CPF et OPCO pour tous les organismes qui la dispensent. Suivre les évolutions des règles d'enregistrement est une condition directe de la continuité du financement, pas un confort.
On fait la veille, vous la lisez
septeo suit et explique chaque évolution des répertoires RNCP et RS et de France Compétences, rédigée par une équipe éditoriale indépendante (dont d'anciens journalistes de la filière), pas par une réécriture automatique de communiqués. Les articles ci-dessous peuvent servir de trace documentée de votre veille ; abonnez-vous à la newsletter pour les recevoir dès leur publication.
RNCP et répertoire spécifique, deux logiques différentes
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) recense les diplômes et titres à finalité professionnelle, classés par niveaux (du 3 au 8 selon le cadre national des certifications professionnelles). Le Répertoire Spécifique (RS) recense, lui, des certifications et habilitations complémentaires qui ne sont pas des diplômes ou titres à part entière mais qui attestent de compétences transversales ou complémentaires à un métier. L'enregistrement à l'un ou l'autre répertoire conditionne l'éligibilité de la formation aux financements CPF, OPCO et publics.
L'enregistrement d'une certification est instruit par France Compétences, après avis de la Commission de la certification professionnelle, sur la base d'un dossier démontrant la pertinence du référentiel de compétences, du référentiel d'évaluation et l'insertion professionnelle des titulaires. L'enregistrement est accordé pour une durée limitée : le certificateur doit anticiper son renouvellement bien avant l'échéance pour éviter toute rupture d'éligibilité aux financements.
Ce qu'on demande le plus souvent sur France Compétences
Quelle différence entre RNCP et répertoire spécifique ?
Le RNCP recense les diplômes et titres à finalité professionnelle, organisés par niveaux. Le répertoire spécifique recense des certifications et habilitations complémentaires, qui ne constituent pas un diplôme ou un titre à part entière mais attestent de compétences transversales ou complémentaires.
Comment enregistrer une certification au RNCP ou au RS ?
Le certificateur dépose un dossier auprès de France Compétences, instruit avec l'avis de la Commission de la certification professionnelle, démontrant la pertinence du référentiel de compétences, du référentiel d'évaluation et les résultats d'insertion professionnelle des titulaires de la certification.
Que fait France Compétences ?
France Compétences est l'instance nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage : elle gère notamment les répertoires RNCP et RS, fixe les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage et contrôle l'usage des fonds mutualisés.
Une certification RNCP ou RS est-elle automatiquement finançable par le CPF ?
L'enregistrement au RNCP ou au RS est une condition nécessaire mais pas automatiquement suffisante : l'organisme qui dispense la formation doit en plus être référencé sur EDOF et certifié Qualiopi pour la catégorie d'action concernée.
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