Veille réglementaire
Veille Qualiopi : audits, référentiel et actualité
Qualiopi est la certification qualité obligatoire pour tout organisme de formation, CFA ou prestataire de bilans de compétences et de VAE souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions). Cette page suit en continu l'actualité du référentiel, des audits et des évolutions réglementaires qui touchent les organismes certifiés.
Pourquoi
La veille Qualiopi n'est pas une option
Le référentiel Qualiopi impose lui-même à tout organisme certifié une veille légale et réglementaire formalisée sur son champ d'activité, documentée et présentable à l'auditeur. Ne pas la faire, ou ne pas pouvoir la prouver, est en soi une non-conformité, indépendamment de toute autre irrégularité. Et manquer une évolution du référentiel (nouvel indicateur, tolérance supprimée, nouvelle version) expose à un écart en plein audit de surveillance ou de renouvellement, avec un risque direct de suspension et de perte des financements CPF, OPCO et publics.
Comment septeo vous accompagne
On fait la veille, vous la lisez
septeo suit et explique chaque évolution du référentiel Qualiopi, rédigée par une équipe éditoriale indépendante (dont d'anciens journalistes de la filière), pas par une réécriture automatique de communiqués. Les articles ci-dessous peuvent servir de trace documentée de votre veille lors d'un audit ; abonnez-vous à la newsletter pour les recevoir dès leur publication.
32
indicateurs répartis en 7 critères
3 ans
durée de la certification, avec un audit de surveillance à mi-parcours
1
organisme certificateur accrédité requis pour l'audit
L'essentiel
Qualiopi, référentiel unique de la qualité en formation
Qualiopi repose sur un référentiel national unique applicable à toutes les actions concourant au développement des compétences : actions de formation, bilans de compétences, actions de VAE et apprentissage. Il est structuré autour de 32 indicateurs, regroupés en 7 critères (information du public, adaptation des prestations, adéquation des moyens, qualification des personnels, inscription dans l'environnement professionnel, recueil des appréciations et traitement des réclamations, amélioration continue). Le référentiel a connu plusieurs actualisations depuis sa création en 2019 ; les organismes certifiés doivent suivre ces évolutions pour rester conformes lors de leur prochain audit.
La certification s'obtient après un audit initial réalisé par un organisme certificateur accrédité, puis se maintient via un audit de surveillance à mi-parcours et se renouvelle tous les trois ans par un nouvel audit complet. Une non-conformité mineure laisse un délai de mise en conformité ; une non-conformité majeure peut entraîner une suspension, voire un retrait de la certification, avec perte immédiate de l'accès aux financements publics et mutualisés.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande le plus souvent sur Qualiopi
Qui est concerné par la certification Qualiopi ?
Tout organisme de formation, CFA, prestataire de bilans de compétences ou d'actions de VAE qui souhaite percevoir des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions, État) doit être certifié Qualiopi. Les organismes qui ne sollicitent aucun financement public ou mutualisé n'y sont pas obligés, mais restent alors hors de ces circuits de financement.
Comment se déroule un audit Qualiopi ?
L'audit est réalisé par un organisme certificateur accrédité, sur pièces et sur site (ou à distance selon les cas), en vérifiant les 32 indicateurs du référentiel. Il comprend un audit initial, un audit de surveillance à mi-parcours, puis un audit de renouvellement tous les trois ans. La durée et le coût varient selon la taille de l'organisme, le nombre de sites et les catégories d'actions couvertes.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Une non-conformité mineure doit être levée dans un délai fixé par l'auditeur, en général sous deux mois. Une non-conformité majeure peut conduire à une suspension ou un retrait de la certification par l'organisme certificateur, avec perte immédiate du droit aux financements publics et mutualisés le temps de la mise en conformité.
Qualiopi est-elle liée au financement CPF ?
Oui : être référencé pour recevoir des fonds CPF suppose d'être certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'action concernée. La perte de la certification entraîne, de fait, la perte de l'éligibilité au CPF pour l'organisme concerné.
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