Veille réglementaire · formation & apprentissage
Les textes bougent. On vous dit ce que ça change.
On décrypte les nouveaux textes qui touchent la formation professionnelle et l'apprentissage (décrets, arrêtés, jurisprudence) et on explique ce qu'ils changent concrètement pour les organismes de formation, les CFA et les certificateurs.
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Titre professionnel de gouvernant en hôtellerie : la nouvelle version est parue au Journal officiel du 9 septembre
L'arrêté du 7 juillet 2026 portant création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie figure au sommaire du Journal officiel du 9 septembre 2026 (JORF n° 0210). Le
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La formation professionnelle et l'apprentissage produisent des décrets, des arrêtés, des circulaires et des décisions de justice à un rythme que personne ne peut vraiment suivre. Les textes sont publics. Leur portée réelle, elle, reste parfois opaque.
On lit les textes à la source et on dit ce qu'ils changent, concrètement, pour un organisme de formation, un CFA ou un certificateur. Pas la paraphrase d'un décret : ce qu'il faut faire, et dans quel délai.
Boussole est édité par Septeo Education mais garde la main sur sa ligne : on parle du secteur, pas de nos logiciels.
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Personne, ou presque. Alors on le fait : décrets, arrêtés, nouvelle version du référentiel Qualiopi, règles de financement du CPF et de l'apprentissage. On décrypte ce que ces textes changent pour votre organisme.
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Écoles de production : la liste annuelle est fixée par un arrêté du 28 août paru au Journal officiel du 3 septembre
Un arrêté du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 3 septembre 2026, fixe la liste des écoles de production prévue à l&
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Taxe d'apprentissage : un arrêté fixe les frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts avant répartition du solde
L'arrêté du 6 août 2026 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code
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Chaque article est vérifié contre les textes officiels avant publication, puis relu par une seconde personne. Une erreur factuelle se signale et se corrige : nous datons nos mises à jour.
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