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# Titre professionnel : l'État peut imposer aux organismes agréés d'inscrire un candidat VAE à une session d'examen déjà programmée
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- Published: 2026-09-08T10:16:09.000Z
- Updated: 2026-09-08T10:16:06.000Z
- Author: Favard Benoît
- Tags: desk, veille, certification, ia, #src-74acf43bfe46

Un arrêté du 5 août 2026, publié au Journal officiel du 6 septembre 2026, réécrit l'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Le représentant territorial du ministère chargé de l'emploi peut désormais faire obligation aux organismes agréés par le préfet de région, au titre de l'article R. 338-8 du code de l'éducation, d'inscrire un candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) à une session d'examen déjà programmée, visant un titre professionnel ou un certificat de compétences professionnelles. La demande est adressée à l'organisme agréé au moins un mois avant le début de la session, et la convocation du candidat est remise en mains propres contre décharge ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.

Source : [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054797744?ref=septeo.ghost.io)

*Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle citée, et non relue avant publication. Signalez-nous toute erreur.*