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# Taxe d'apprentissage : un arrêté fixe les frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts avant répartition du solde
- URL: https://septeo.ghost.io/taxe-dapprentissage-un-arrete-fixe-les-frais-de-gestion-preleves-par-la-caisse-des-depots-avant-repartition-du-solde/
- Published: 2026-09-09T10:21:08.000Z
- Updated: 2026-09-09T10:21:08.000Z
- Author: Favard Benoît
- Tags: desk, veille, financement, ia, #src-0660a8726b83

L'arrêté du 6 août 2026 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail est paru au Journal officiel du 6 septembre 2026\. Ces frais rémunèrent la gestion, par la Caisse des dépôts et consignations, du fonds qui reçoit le solde de la taxe d'apprentissage : ils sont prélevés sur ce solde avant sa répartition entre les établissements désignés par les employeurs. Les modalités de calcul et le montant retenus sont fixés par le texte : les établissements bénéficiaires perçoivent le solde net de ce prélèvement.

Source : [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/09/06/0208?ref=septeo.ghost.io)

*Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle citée, et non relue avant publication. Signalez-nous toute erreur.*