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# Qualiopi : le référentiel national qualité actualisé s'applique aux audits à partir du 1er novembre 2026
- URL: https://septeo.ghost.io/qualiopi-le-referentiel-national-qualite-actualise-sapplique-aux-audits-a-partir-du-1er-novembre-2026/
- Published: 2026-08-26T07:28:19.000Z
- Updated: 2026-08-26T07:28:17.000Z
- Author: Favard Benoît
- Tags: desk, veille, qualiopi, ia, #src-becc91c575db

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, remplace l'annexe du code du travail qui fixe les indicateurs d'appréciation des sept critères du référentiel national qualité, en application de l'article L. 6316-3 du code du travail. C'est donc la grille opposable en audit qui change, pour les organismes de formation, les financeurs, les organismes certificateurs et les instances de labellisation ; le texte a été pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) du 8 juillet 2026 et délibération de France compétences du 15 juillet 2026\. Entrée en vigueur le 1er novembre 2026 : les audits conduits à compter de cette date reposent sur le référentiel actualisé.

Source : [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509?ref=septeo.ghost.io)

*Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle citée, et non relue avant publication. Signalez-nous toute erreur.*