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# Écoles de production : la liste annuelle est fixée par un arrêté du 28 août paru au Journal officiel du 3 septembre
- URL: https://septeo.ghost.io/ecoles-de-production-la-liste-annuelle-est-fixee-par-un-arrete-du-28-aout-paru-au-journal-officiel-du-3-septembre/
- Published: 2026-09-10T10:14:34.000Z
- Updated: 2026-09-10T10:14:33.000Z
- Author: Favard Benoît
- Tags: desk, veille, financement, ia, #src-91f64e5af9eb

Un arrêté du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 3 septembre 2026, fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation. Cette liste est arrêtée chaque année par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle : elle recense les écoles techniques privées reconnues par l'État, gérées par des organismes à but non lucratif, qui préparent sous statut scolaire à un diplôme ou à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les établissements concernés doivent vérifier leur présence dans l'annexe de l'arrêté.

Source : [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/09/03/0205?ref=septeo.ghost.io)

*Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle citée, et non relue avant publication. Signalez-nous toute erreur.*